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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Smic Prime d’activité: Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Inprime formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer.

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Comment modifier les statuts de votre association: Création et modification Bénévolat. Cette déclaration est à cefra à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 03 Création d’une association. Le document  » Cerfa 03 Déclaration cerfw la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Dossier à la une.

Formulaires CERFA

Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une ceraf d’associations. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Cerfa 02 Modification d’une association. Organiser l’assemblée générale d’une association. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Création des statuts, déclaration, immatriculation.

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Modifier les statuts d’une association.

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Menu Annuaire Échéances Contact. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationActualités administratives en continu. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Le document est issu de imptime catégorie création et modification.

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Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

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À qui adresser votre déclaration? Aperçu du document vierge.

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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